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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Eco Couture.
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Navbakhor BOUDOT
Hébergeur du site : 1&1 IONOS SARL au 7, place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines C. Tel : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Association Eco Couture a son siège social au 102 Avenue Paul Santy 69008 Lyon, France, BP 8416. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET 843 429 945 000 10. La société au Capital Social de 10 000€ commercialise via son site e-commerce des vêtements et accessoires. Contact +33 4 87 38 97 99 ; e-mail contact@bahor.fr.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet www.bahor.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquels sont vendues les produits de Eco Couture à ses clients. Elles sont systématiquement données au client qui en fait la demande.

 

Article 2 : L’Information

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Eco Couture constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le Vendeur Eco Couture se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 

Article 3 : L’Inscription

L’inscription au site est ouverte à toute personnes morales ou physiques majeures jouissant de leurs pleins droits.
L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription d’un utilisateur. L’inscription est gratuite. L’utilisateur doit alors remplir tous les champs obligatoires à défaut il ne pourra être inscrit.
Les utilisateurs déclarent sur l’honneur que toutes les informations déclarées au moment de l’inscription sur le site sont exactes et conformes.
Tout utilisateur possède un identifiant et un mot de passe. Ces derniers sont confidentiels et personnels et ne peuvent être transmis à des tiers. En cas d’utilisation frauduleuse, la société se réserve le droit de fermer le compte.
Il sera donc interdit à toute personne exclue de se réinscrire sur le site.

 

Article 4 : La Commande

La passation de la commande implique l’approbation des conditions de vente. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet, il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photos ou graphismes sur le site ne sont pas contractuels.
Toute commande ne peut être réalisé que lorsque la personne s’est inscrite sur le site, l’utilisateur peut ainsi ajouter des produits sur son panier puis aller au récapitulatif de commande et enfin payer.
L’utilisateur devra remplir une adresse exacte, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable pour finaliser la commande.
Une fois la commande passée, l’utilisateur recevra une confirmation par mail de son et ses achats.
La passation de la commande constitue la fin du contrat de vente à distance.

 

Article 5 : Les Prix des produits

Les prix des produits vendus à travers le site bahor.fr sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n’est pas applicable. Art 293 B du code des impôts.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est également hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Eco Couture. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Eco Couture se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également.

 

Article 6 : La Propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Propriété Intellectuelle : la marque BAHOR est déposée à l’INPI. Toute reproduction, exploitation, diffusion est interdite.
La marque, le logo, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Eco Couture. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 7 : Modalités de livraison

Voir nos conditions Livraison et Retour

 

Article 8 : La Disponibilité

La vente s’opère selon le niveau des stocks disponibles, Eco Couture ne peut être responsable des ruptures de stocks. A défaut, Eco Couture en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 2 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 9 : Le Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement (PayPal). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Eco Couture à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le client peut également se rendre à notre boutique physique au 6 rue des Serpollières, 69008 LYON et payer par carte, chèque ou espèces.

 

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Eco Couture, BP 8416,6 rue des Serpollières 69008 Lyon, France. : +33 4 87 38 97 99 ; e-mail : contact@bahor.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais de transport à savoir d’expédition payé gracieusement par Eco Couture lors de l’expédition seront retenus. A savoir 8.50 € (envoi Colissimo France).

Les frais de retour restent également à la charge du Client. Voir Livraison et Retour.
La demande de remboursement est effectuée de la manière suivante : par mail ou lettre adressée à Eco Couture BAHOR, BP 8416,6 rue des Serpollières 69008 Lyon, France. : +33 4 87 38 97 99 ; e-mail : contact@bahor.fr

 

Article 11 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), Eco Couture rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : merci de bien vouloir nous envoyer un mail avec la photo du produit défectueux.

 

Article 12 : La Protection des données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de notification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Eco Couture et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

Article 13 : La Clause attributive de compétence

Tout litige sera traité à l’amiable, cependant en cas de problème persistant, il sera porté devant le tribunal compétent.
Article 13 L’acceptation :
Le client accepte les CGV d’Eco Couture et renonce à se prévaloir de tout autre document notamment les Conditions Générales d’Achat (CGA).
Le consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 et L111-7 du code de la consommation.

Les caractéristiques du produit
Le prix du produit total HT
Le délai moyen de livraison, à savoir 72 heures par envoie en France Métropolitaine
Les informations relatives aux coordonnées de la société
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en place
La possibilité de recourir à une médiation en cas de litige
Les informations relatives au droit de rétraction

 

Article 14 : L’application

Droit applicable sur toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.